Conditions générales de vente

Généralités : les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Association Spiruline Pour Tous, dont le siège social est situé 234 chemin des Combavas 97411 Bois de Nèfles SAINT PAUL, association déclarée au BRPA de Saint Paul de la Réunion, sous le récépissé n°W9R4007790, enregistrée au JORF N° 46 du 17/12/201/ par l’annonce n° 3694, N° Sirene : 844 866 739 00011, et ses adhérents et ses clients.

Objet et champ d’application : toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’adhérent ou le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’adhérent ou du client, sauf négociation de conditions particulières par l’association.

Commandes :

  • acceptation de commande : une commande n’est réputée acceptée par l’A.S.P.T. que lorsque l’adhérent ou le client reçoit un accusé de réception qui confirme l’adresse postale du lieu de la livraison et le téléphone fixe ou mobile par lequel il confirmera le jour et l’heure de la livraison choisis. 
  • prise de commande : les commandes ne sont définitives que losrqu’elles ont été enregistrées et dûment réglées par Carte Bancaire via Paypal dont le coût est assumé par l’A.S.P.T. pour la sécurité des adhérents ou des clients.
  • modification de commande : les termes des commandes transmises à l’A.S.P.T. sont irrévocables pour l’adhérent ou le client, sauf acceptation écrite de l’A.S.P.T..              
  • refus de commande : dans le cas ou l’adhérent ou le client passe commande sans avoir procédé au règlement par Carte Bancaire via PayPal, l’A.S.P.T. pourra refuser d’honorer la commande sans que ce refus puisse donner lieu à prétendre à une quelconque indemnité.

Livraison : 

Les commandes enregistrées, acceptées et réglées seront livrées au domicile de l’adhérent ou du client après avoir obtenu par téléphone la confirmation du jour et de l’heure de cette livraison dont le coût est inclus dans les prix. Dans le cas où les modalités de livraison, lieu, jour et heure définis en commun ne sont pas respectées par l’adhérent ou le client, les  nouvelles modalités de livraison seront facturées à 50% de la valeur de la livraison de la marchandise livrée. Si, du fait de l’A.S.P.T. les modalités de livraison convenues ne sont pas respectées, les nouvelles modalités de livraison convenues seront entièrement à la charge de l’A.S.P.T..